Solde de Tout Compte
À la fin d’un contrat de travail, préparez le reçu pour solde de tout compte en détaillant les sommes versées au salarié. DEASY LIFE met en forme les informations renseignées ; les montants doivent être vérifiés à partir de la paie et des règles applicables à la rupture.
À quoi sert le reçu ?
Il inventorie les sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat. Il est établi en deux exemplaires, dont un est remis au salarié. Le salarié n’est pas obligé de le signer et le paiement ne doit pas être conditionné à sa signature.
Pour les sommes qui y sont mentionnées, un reçu signé peut être dénoncé dans les six mois. En l’absence de signature, les délais de contestation dépendent de la nature de la demande. Consultez la fiche officielle sur le solde de tout compte pour les modalités et délais.
Préparer les informations avant de commencer
Rassemblez l’identité des parties, la date de fin de contrat, les éléments de paie et le détail des sommes effectivement versées. Vérifiez les droits issus du contrat et de la convention collective. N’ajoutez pas une indemnité uniquement parce qu’elle figure dans un exemple.
Le reçu est distinct du certificat de travail et de l’attestation destinée à France Travail. Chaque document répond à un besoin différent dans le dossier de fin de contrat.
Relire avant remise au salarié
Contrôlez les libellés et les montants à l’étape de vérification. Assurez-vous que la version finale correspond aux versements et conservez votre exemplaire. Le modèle ne calcule pas à lui seul tous les droits résultant de la rupture.
Le solde de tout compte doit contenir les informations suivantes :
Présentez séparément les sommes réellement dues et versées, selon la situation :
- le salaire restant et les primes applicables ;
- les indemnités compensatrices de congés payés ou de préavis, lorsqu’elles sont dues ;
- les autres sommes liées au contrat et à son mode de rupture.
Ces rubriques ne sont pas toutes applicables à chaque départ. Une démission, une fin de CDD, un licenciement ou une rupture conventionnelle n’ouvrent pas les mêmes droits. Vérifiez le détail avec les éléments de paie avant de renseigner le formulaire.
solde tout compte
Eléments à préparer avant de commencer
Avant de démarrer la rédaction de votre Solde de Tout Compte , veuillez vous munir des informations suivantes:
- Nom & Prénom du rédacteur
- Nom & Adresse Postale de la société
- Coordonnées de votre ancien salarié ( Nom, Prénom, Adresse )
- Montant du Solde Tout Compte
- Nature des Sommes dues au salarié
Choix du modèle
Notre service vous permet de personnaliser la présentation de votre document.
Vous n’avez pas un seul choix de modèle mais 5 choix de modèles.
En effet, vous avez le choix de télécharger votre document sur une page blanche.
Mais vous pouvez l’établir également sur des pages contenant sur la côté gauche un dégradé de couleur :
– Noir
– Rouge
– Vert
– Bleu
Vérification des Informations
Une fois toutes les données renseignées, vous avez la possibilité de procéder à une ultime vérification avant que le document soit rédigé.
En effet, cela vous évite de générer un document contenant des informations erronées.
Le plus !
Parce que nous passons notre vie à courir après le temps, les démarches administratives deviennent une véritable corvée qu’on repousse sans cesse. Mais DEASY LIFE arrive à temps pour trouver la solution à votre problème.
En effet, vous pouvez établir sur votre smartphone vos documents administratifs.
Vous pouvez également les signer en ligne et les adresser par mail, à votre destinataire.
Si un envoi postal ou recommandé est nécessaire, DEASY LIFE s’en charge à votre place.
Vous pouvez faire cela sur votre tapis de course ou dans un parc pendant votre pause déjeuner. Vous n’avez plus à vous soucier des horaires d’ouverture du bureau de Poste ou du trajet .
Cerise sur le gâteau: Nos prix sont les plus attractifs du marché !
“DEASY LIFE, start-up française spécialisée dans la création automatique d’actes administratifs, de statuts et de contrats à destination des particuliers et professionnels.”
Abonnez-vous !
Afin de vous faciliter la vie dans toutes vos démarches, DEASY LIFE vous propose des abonnements.
En effet, nous avons mis en place des abonnements mensuels réservés aux particuliers mais également aux professionnels.
L’abonnement donnera accès à des services supplémentaires, mais vous permettra d’économiser un temps précieux dans vos démarches et de disposer de tarifs préférentiels des plus attractifs.
** Abonnement professionnel : il vous sera possible de personnaliser vos documents aux couleurs de votre entreprise ( insertion de logo(s)ou en-tête sur tous vos documents ).
DEASY LIFE met à votre disposition différents services innovants et uniques dans le secteur de la LegalTech.
Pour vous renseignez, vous pouvez parcourir notre site et notre rubrique “abonnement” afin de découvrir nos offres et grilles tarifaires.
Attention :
L'envoi de mail est automatique. Par conséquent, il se peut que votre document arrive dans les mails indésirables ou les spams. Il vous faudra alors vérifier cela si vous ne le recevez pas dans votre boite mail. En outre, il est préférable d'éviter de renseigner une adresse mail contenant des filtres anti- spams. Ces adresses sont souvent des adresses mail professionnelles.
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