Inscription d'une résolution à l'Assemblée Générale
Vous désirez faire voter une résolution par la prochaine assemblée générale de votre copropriété. Cependant, vous ne savez pas comment faire pour inscrire la résolution à l’ordre du jour de cette Assemblée générale (AG) ?
DEASY LIFE vous accompagne dans votre démarche. Vous n’aurez donc pas besoin de rédiger de courrier vous même, il suffira seulement de remplir le formulaire ci-dessous.
Quel est le rôle d’une assemblée générale ?
Dans toutes les copropriétés, le syndic a l’obligation de convoquer au minimum une fois par an une assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci permet aux copropriétaires de prendre toutes les décisions relatives à la copropriété.
Avant chaque assemblée générale, un ordre du jour doit être fixé et adressé par le syndic aux copropriétaires.
L’ordre du jour est le document permettant de rassembler l’ensemble des questions qui devront être discutées et votées lors de l’AG. Au moment de l’AG, chaque question est soumise au vote.
De ce fait, avant l’assemblée générale, le syndic envoie individuellement à chaque copropriétaire une convocation à l’assemblée générale ainsi qu’un pouvoir permettant au copropriétaire de se faire représenter s’il ne peut pas assister personnellement à la réunion.
Les informations précédentes concernent l’assemblée générale ordinaire.
Cependant, il existe également une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu tout au long de l’année. Celle-ci permet de répondre à des questions ou des demandes spécifiques faites par les copropriétaires qui ne peuvent pas attendre l’AG annuelle. Cependant, celle-ci est un coût pour le copropriétaire qui est à l’initiative de cette convocation.
Comment faire inscrire une résolution à l’ordre du jour ?
Le syndic de la copropriété, les membres du syndicat ou bien le conseil syndical peuvent être à l’initiative des questions portées à l’ordre du jour. Les copropriétaires peuvent également demander au syndic d’inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
En effet, un copropriétaire doit être propriétaire d’au minimum un lot dans la copropriété, peu importe le type de lot (appartement, cave, etc.) ou sa taille.
Pour faire une demande d’inscription de résolution à l’AG, le copropriétaire doit envoyer au syndic un courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi de la prochaine convocation à l’assemblée générale.
Voir toutes les caractéristiques ici
Les diverses résolutions
Lorsqu’un copropriétaire veut effectuer un changement sur son lot, il doit solliciter le syndic afin de se faire autorisé par la copropriété à effectuer les changements.
Cependant, ce sont uniquement les modifications touchant aux parties communes ou non prévues par le règlement de copropriété qui nécessitent cette autorisation de la copropriété.
Eléments à préparer avant de commencer
Avant de démarrer la rédaction de votre document, veuillez vous munir des informations suivantes:
- Vos Coordonnées
- Adresse de la Copropriété
- Nom & Adresse du syndic de la copropriété
- La ( ou Les ) résolution(s) que vous souhaitez présenter lors de l’Assemblée Générale
Choix du modèle
Notre service vous permet de personnaliser la présentation de votre document.
Vous n’avez pas un seul choix de modèle mais 5 choix de modèles.
En effet, vous avez le choix de télécharger votre document sur une page blanche.
Mais vous pouvez l’établir également sur des pages contenant sur la côté gauche un dégradé de couleur :
– Noir
– Rouge
– Vert
– Bleu
Vérification des Informations
Une fois toutes les données renseignées, vous avez la possibilité de procéder à une ultime vérification avant que le document soit rédigé.
En effet, cela vous évite de générer un document contenant des informations erronées.
Le plus !
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