Convocation AG SOCIETE
( Convocation Assemblée Générale pour société )
Qu’est ce qu’une Convocation à l’assemblée générale d’une société?
Une convocation à l’assemblée générale informe les associés de la réunion et des décisions proposées. Sa régularité dépend de la forme de la société, de ses statuts et de l’objet de l’assemblée.
Vérifier les règles de votre société
Pour une société civile, le décret du 3 juillet 1978 prévoit notamment une convocation quinze jours au moins avant l’assemblée, selon les conditions et exceptions applicables. Il s’agit d’un minimum, et non d’un délai maximum. Consultez les dispositions applicables aux sociétés civiles.
Ne transposez pas automatiquement ces règles à une SARL, une SAS ou une autre forme. Vérifiez qui peut convoquer, le mode d’envoi, le délai et les documents à communiquer.
Préparer l’ordre du jour
Indiquez la société, la date, l’heure, le lieu et les questions soumises aux associés. Préparez les résolutions et les documents utiles suffisamment tôt. Une formule vague ne remplace pas un ordre du jour permettant de comprendre les décisions envisagées.
Contrôler les destinataires et conserver les preuves
Vérifiez la liste des associés et leurs coordonnées. Le formulaire prépare la convocation ; il ne vérifie ni les droits de vote ni la conformité des statuts. Conservez les preuves d’envoi et préparez le suivi de l’assemblée.
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Convocation AG SOCIETE
Eléments à préparer avant de commencer
Avant de démarrer la rédaction de votre Convocation Assemblée Générale, veuillez vous munir des informations suivantes:
- Nom & Prénoms de l’associé ou désignation de l’organe qui convoque
- Adresse Postale de l’entreprise ( ou lieu de réunion )
- Nom de l’associé convoqué
- Liste des documents à adresser en même temps que la convocation
- Date de réunion
Choix du modèle
Notre service vous permet de personnaliser la présentation de votre document.
Vous n’avez pas un seul choix de modèle mais 5 choix de modèles.
En effet, vous avez le choix de télécharger votre document sur une page blanche.
Mais vous pouvez l’établir également sur des pages contenant sur la côté gauche un dégradé de couleur :
– Noir
– Rouge
– Vert
– Bleu
Vérification des Informations
Une fois toutes les données renseignées, vous avez la possibilité de procéder à une ultime vérification avant que le document soit rédigé.
En effet, cela vous évite de générer un document contenant des informations erronées.
Le plus !
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