Tout d’abord, il faut préciser que la reconnaissance de dette est un document écrit, par lequel le débiteur reconnait devoir une somme d’argent (dette) à son créancier. De plus, par ce document il s’engage au remboursement de cette somme selon des modalités déterminées entre les parties. Nos modèles de reconnaissance de dette vous permettent de définir toutes les modalités nécessaires.

En effet, la reconnaissance de dette permet au créancier d’avoir une garantie si un conflit venait à naitre avec son débiteur.

Par ailleurs, ce document peut être rédigé par un notaire sous forme d‘acte authentique ou par le débiteur, il s’agira alors d’un acte sous signature privée. 

De ce fait, nous mettons à votre disposition notre reconnaissance de dette modèle qui vous permettra de rédiger votre document au créancier / débiteur.

Dans un premier temps, il faut préciser que la somme doit obligatoirement être écrite en chiffre et en  lettres.
Par ailleurs, depuis 2008 la Cour de Cassation admet que désormais la somme puisse être écrite aussi de manière dactylographiée.
Par conséquent, une reconnaissance de dette peut être intégralement établie en ligne.

ATTENTION :  Si vous décidez de formaliser une reconnaissance de dette sans notaire, il sera conseillé de faire procéder à son enregistrement au service de l’enregistrement (SDE) compétent. Ainsi,  vous donnerez une date certaine à votre acte et éviterez qu’on puisse établir un faux. Aussi, vous devez contacter ce service qui vous guidera sur le lieu précis où il faut enregistrer votre document. Enfin, à cette occasion il vous sera demandé de verser le droit d’enregistrement de 125€. Par ailleurs, c’est au débiteur de procéder à l’enregistrement.

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans une situation où vous avez prêté de l’argent à un ami ou à un membre de votre famille, mais vous ne savez pas comment obtenir votre argent en retour ? L’acte de reconnaissance de dette entre particulier pourrait bien être la solution que vous recherchez. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur l’acte de reconnaissance de dette entre particulier. L’acte de reconnaissance de dette est un document juridique qui établit officiellement l’existence d’une dette entre deux personnes. Que ce soit pour un prêt financier, un emprunt de matériel ou même un remboursement dû pour un service rendu, cet acte peut vous protéger et vous aider à récupérer votre argent en cas de besoin.

Dans cet article, nous vous donnerons des informations essentielles sur les éléments clés de l’acte de reconnaissance de dette, y compris comment le rédiger correctement, les clauses importantes à inclure, ainsi que les conséquences juridiques en cas de non-paiement.

En comprenant les bases de l’acte de reconnaissance de dette entre particulier, vous serez en mesure de protéger vos intérêts financiers et de trouver une solution appropriée pour récupérer votre argent. Ne laissez plus vos prêts informels devenir un fardeau émotionnel et financier. Lisez la suite pour tout savoir sur l’acte de reconnaissance de dette entre particuliers.

Dans un but de clarté, nos modèles vous permettent d’établir un remboursement échelonné sur une durée que définissez. Vous avez également la possibilité de jouer sur les mensualités. Ainsi, vous pourrez personnaliser l’échelonnement de la dette et jouer sur plusieurs paramètre tout en respectant la législation.