Entre

La société 3DIS Ingénierie Systèmes, société à responsabilité limitée  au capital de 27 500 euros ayant son siège à AIX EN PROVENCE (13090) 12 square Paul ELUARD, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 797998481 propriétaire du site www.deasy.life.

Dénommée dans le présent contrat sous la dénomination « 3DIS ».

Représentée par son président en exercice Monsieur Kacem BIBEH.

Et l’utilisateur du site deasy.life ci-après dénommé :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Email :

Téléphone :

L’utilisateur est ci-après dénommé « abonné » ou « utilisateur ».

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales et particulières d’utilisation des services fournis par le site internet deasy.life par l’abonné et de préciser les obligations des parties.

Ces obligations sont complétées par les Conditions Générales de Vente.
L’abonné déclare avoir pris connaissance desdites conditions générales préalablement et s’oblige à les respecter. Par ailleurs, un exemplaire est annexé aux présentes.

En outre, si une des conditions générales de vente venait à être en contradiction avec les dispositions du présent contrat d’abonnement, les dispositions du contrat d’abonnement prévalent sur les Conditions Générales de Vente.

Description du service

Le site deasy.life met à la disposition de l’utilisateur un logiciel permettant de rédiger lui-même et de télécharger des documents administratifs qui peuvent être personnalisés par l’abonné.
Ce dernier dispose d’un Espace “Client Personnel PARTICULIER” ou “Client Personnel PROPRIETAIRE ET PARTICULIER”. Cet espace lui permet de stocker les documents qu’il a réalisé et de suivre sa consommation mensuelle.

Les documents générés et personnalisés sur le site deasy.life peuvent ensuite être téléchargés par mail par l’abonné. 
De plus, il est également possible d’être expédiés par voie postale.
Dans cette deuxième hypothèse, l’utilisateur peut confier cette mission à la société 3DIS.
Par conséquent, ces envois génèrent des coûts ( affranchissement ) non compris dans le prix de l’abonnement. Ces coûts sont désignés sous le terme « coût de consommation ».

L’abonné est informé que l’envoi se fait par voie postale ( via La Poste ).
Par conséquent, la société 3DIS ne pourrait être tenue pour responsable d’une perte ou d’un retard de livraison imputable aux services de La Poste dont elle dépend.

Cependant, la société 3DIS s’oblige à expédier les courriers dans le délai de 72 heures maximum hors week-end et jours fériés.
La preuve de l’envoi peut être apportée par tout moyen.

Modalités de l’abonnement

Lorsque l’utilisateur opte pour un abonnement particulier, il n’aura accès qu’aux documents de cette catégorie. De même l’abonné particulier-propriétaire aura accès à une catégorie supplémentaire incluant tous les documents nécessaires à la gestion d’un bien immobilier.
Il est ici précisé que ces catégories sont amenées à évoluer par l’ajout de nouveaux documents.

Il sera créé pour chaque abonné un Espace Personnel.
Sur cet espace, l’abonné peut retrouver toutes ses informations personnelles. Il pourra y retrouver les courriers qu’il a réalisé, consommations mensuelles,
etc. Il pourra également générer ses factures.
Cet espace est strictement personnel, l’abonné y accède à l’aide de ses codes confidentiels. Ces codes sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à une tierce personne.

Il existe deux formules d’abonnement pour les particuliers :

Choix de la formule

L’abonné décide de choisir par le présent contrat la formule :

• Particulier au prix de 14,90€ par mois.
• Particulier-Propriétaire au prix de 22,90€ par mois.
• Le prix de l’abonnement sera de ***** euros en fonction des options complémentaires choisies.  

Cout du service / modalité de règlement

L’abonné règle mensuellement le coût de son abonnement ci-dessus et le cout de sa consommation.

Ce règlement sera effectué mensuellement par prélèvement SEPA. Une facture sera disponible sur l’espace utilisateur. Cette facture détaillera le montant prélevé.
Il ne sera pas établi de facture annuelle.

Il sera prélevé lors du premier prélèvement un dépôt de garantie d’une somme de cinquante (50€) pour l’abonné “PARTICULIER” ou “PROPRIETAIRE ET PARTICULIER”.

Cette somme servira à garantir la société 3DIS contre tout incident de paiement de l’abonné.
Elle sera restituée en fin d’abonnement dans le cadre d’une résiliation faite dans le respect des règles du présent contrat. Seront prélevées sur ce dépôt de garanties les sommes restant à régler par l’abonné au titre de son contrat.
Lors de son inscription, l’utilisateur bénéficie de la gratuité du service pendant un délai de 14 jours. Cette gratuité ne comprend pas le service d’envoi. Par conséquent, aucune demande de courrier ne sera traitée pendant ce délai de 14 jours.
Passé ce délai, l’abonnement sera payant dans les conditions ci-dessus détaillées. 
L’abonné s’engage à régulariser un mandat SEPA pour le prélèvement de son abonnement et ses consommations.

L’abonné s’engage à signaler à la société 3DIS tout changement de banque et s’interdit d’annuler le prélèvement SEPA en dehors de la résiliation de son abonnement. 
Dans le cas d’une annulation, l’abonné est informé qu’il encoure des sanctions financières que la société 3DIS pourra réclamer une somme équivalente à 6 mois d’abonnement au titre de clause pénale.
Dans le cas où l’abonné consomme le service de façon supérieure à la normale et de sorte que le dépôt de garantie ne suffirait pas à couvrir sa défaillance, la société 3DIS se réserve le droit de stopper les envois courrier et de réclamer à l’abonné le versement d’une somme correspondant à ses consommations effectives. Il pourra lui être demandé d’augmenter son dépôt de garantie.

L’abonné peut modifier lui-même son abonnement. Exemple : passer d’une formule PARTICULIER à PROFESSIONNEL. Tout changement ne sera effectif que le mois suivant ce changement. L’utilisateur ne pourra modifier son compte que depuis la page « mon compte » accessible depuis l’adresse suivante :
https://deasy.life//mon-compte

Il ne pourra être fait qu’un seul changement sur une période de trente jours.
Toutes modifications sur le compte (informations et/ou changements de formules ou options) ne pourront se faire que tous les 30 jours. De plus, certaines données ne pourront être modifiées par l’utilisateur : email, civilité, nom, prénom, numéro SIRET.
Concernant les options ; celles-ci doivent être réglées par prélèvement SEPA en plus de l’abonnement. Il sera appliqué une facturation au prorata temporis sur l’abonnement mais cela ne s’appliquera pas aux options. Ex : si l’abonné souscrit son abonnement particulier-propriétaire au prix de 22,90 euros le 2 février. La gratuité du service s’appliquera jusqu’au 16 février. Par conséquent, il sera facturé pour le mois de février la somme de 9,80€ au titre de son abonnement. Mais si l’abonné souscrit à cette même date (16 février) à une option, celle-ci sera prélevé dans son intégralité.
De plus, en cas de changement de formule, et si les envois contenus dans l’ancienne option n’ont pas été complétement consommées ils seront perdus. Aucun report n’est possible sur la nouvelle option, ni sur le mois suivant.
De manière générale, les options (courriers) non consommées dans le mois ne sont pas reportables sur le mois suivant.
Concernant le grammage des plis, celui-ci ne peut être compensé. Exemple : lorsque l’option comprend un envoi 50 grammes et que l’utilisateur envoie un pli de 20 grammes alors même qu’il n’a pas utilisé le pli 50 grammes, il lui sera facturé l’envoi 20 grammes en sus de l’option.

Rétractation

L’abonné non professionnel ( client “PARTICULIER” ou “PARTICULIER-PROPRIETAIRE” n’agissant pas pour le compte d’une SCI ) dispose d’un délai de rétractation conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation.  Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la souscription de l’abonnement. Il pourra exercer son droit en adressant le formulaire de rétractation par mail ou par courrier recommandé postal à l’adresse du siège de la société 3 DIS, ci-dessus indiqué.

Modalités d’exécution des services fournis par deasy.life

Comme indiqué précédemment, l’utilisateur peut télécharger les documents personnalisés qui lui seront adressés directement par mail.
Il peut confier à la société 3DIS la tâche de les expédier par courrier postal à sa place.

Dans ce cas, il doit choisir le mode d’expédition ( lettre recommandée avec accusé de réception, lettre  verte, etc. ).
La société 3DIS s’oblige à expédier ces documents sous un délai de 72 heures au maximum. Ce délai ne prend pas en compte les week-ends et les jours fériés.

Il est mis à disposition de l’utilisateur un formulaire de contact lui permettant de signaler un problème ou un disfonctionnement sur le site.

Durée du contrat d’abonnement

Les abonnements sont conclus pour une période d’un an, à renouvellement annuel tacite.
Ils sont résiliables à tout moment en respectant un préavis d’un mois.

Toute résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société 3DIS ingénierie.

Adresse : 
3DIS
12 SQUARE PAUL ELUARD
13090 AIX EN PROVENCE

Lors de la résiliation, l’abonné recevra une dernière facture de résiliation lui indiquant la somme qui lui sera restituée ou prélevée.

Résiliation anticipée.

Comme indiqué ci-dessus, le contrat peut être résilié à tout moment par l’abonné.
La société 3DIS se réserve le droit de résilier le contrat sans aucune indemnité dans le cas où l’utilisateur ne respecterait pas les Conditions Générales de Vente du site ou du présent contrat.

Compétence juridictionnelle

Tout différend pouvant naitre entre les parties à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, ou plus généralement du respect du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

Fait à …………………………………….,
le  ………………………………………….   

                                                              Signature de l’abonné